" L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. "

Article L5132-1du code du travail

L'Insertion par l'Activité Economique : qu'est-ce que c'est ?

 

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un accompagnement renforcé visant à faciliter une insertion sociale et professionnelle durable par le biais de contrats de travail spécifiques :

  • les contrats proposés sont des contrats de 20 à 35 heures hebdomadaires afin de permettre une reprise progressive de l’activité, tout en ménageant du temps libre pour les démarches administratives et professionnelles ainsi que la gestion du quotidien,
  • les salarié.e.s bénéficient d’un encadrement technique dont les objectifs sont notamment de renouer avec le monde de l’entreprise et ses contraintes (respect des horaires, des consignes, des normes de sécurité, travail en équipe, …) et de s’approprier des gestes techniques et professionnels (évaluation, valorisation et développement des compétences).
  • les salarié.e.s bénéficient d’un accompagnement socio-professionnel.

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique s’appuient sur une activité de production support qui n’est pas nécessairement en lien avec le projet professionnel et/ou le parcours professionnel des salarié.e.s. Ainsi, il n’est pas indispensable d’avoir des compétences dans le secteur d’activité de la SIAE pour y être recruté.e.

          

Utilité sociale de l'IAE

L'IAE : pour qui ?

Comment postuler ?

Sur prescription de votre conseiller.e Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi après la réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel individuel ou directement (sans prescription) sur la Plateforme de l’inclusion.

Les contrats

 

Les SIAE embauchent les salarié.e.s sous contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’insertion (CDDI)) ou, plus exceptionnellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel (dans les associations intermédiaires uniquement).

 

Ces contrats sont d’une durée de 4 à 24 mois maximum. Ils peuvent toutefois être renouvelés au-delà de deux ans dans les cas suivants :

- pour achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat

- pour favoriser l'insertion d'un.e salarié.e âgé.e d'au moins 50 ans ou d'une personne reconnue travailleur/travailleuse handicapé.e (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examens de la situation du/de la salarié.e).

 

La durée minimum de travail du/de la salarié.e est fixée à 20 heures par semaine mais peut varier, sans dépasser 35 heures.

 

Le/la salarié.e en insertion perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

 

Cas particulier des Associations Intermédiaires

L’association intermédiaire effectue des mises à disposition de personnel à titre onéreux. C’est-à-dire qu’elle « prête » son/sa salariée à un utilisateur. Cela implique la conclusion de deux contrats :

  • la conclusion d’un contrat de travail avec le/la salarié.e,
  • la conclusion d’un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur/utilisatrice (entreprise, particulier, associations…).

 

Le recrutement donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’Insertion) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’AI devient alors l’employeur de la personne embauchée.

A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, calculé sur la base, soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail, soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur/utilisatrice.

En résumé

 

  • L'IAE décodée en 3 minutes

Vidéo réalisée par INAE

Vidéo réalisée par Pôle Emploi

L'IAE en résumé.png
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Présentation des Structures d'Insertion par l'Activité Economique

 

Les structures d’insertion par l’activité économique proposent une pluralité d’activités : bâtiment, industrie, recyclage, entretien des espaces verts et naturels, service à la personne, maraîchage ou encore vente.

 

Elles sont composées :

  • des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : services rendus à la population ou à un territoire (entretien de chemins de randonnée, maraîchage, mise en valeur d’un patrimoine, …)
  • des associations intermédiaires (AI) : mise à disposition de personnel, à titre onéreux, auprès de particuliers, d’associations, de collectivités ou d’entreprises (service à la personne, entretien, gardiennage d’immeuble, …)
  • des entreprises d’insertion (EI) : entreprise de production ou de service auprès de clients industriels ou particuliers (rénovation et vente de produits par exemple)
  • des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : mission intérimaire auprès d’entreprises
  • des entreprises d’insertion de travailleurs indépendants (EITI) : permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement
  • des régies de quartier et des régies de territoire : interviennent au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité

 

  • des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIG) : regroupent des entreprises qui, face aux problèmes de recrutement, mettent à disposition des entreprises adhérentes des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ils n'appartiennent pas au secteur de l'IAE au sens de la loi contre les exclusions de 1998 mais ils participent à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté.

 

Les EITI et régies de quartier/de territoire ne sont pas présentes sur le département de la Creuse.

Collaborer avec une SIAE

Quand faire appel à une SIAE ?

En tant que collectivité territoriale

. Pour diverses prestations de services, travaux ou fournitures

. Pour faire face à un besoin en remplacement de personnel

. Pour répondre à un besoin non pourvu par les entreprises

 

Le code de la commande publique prévoit des dispositions permettant de réserver des marchés au SIAE.

 

Contactez-nous pour plus d’informations.

En tant qu'entreprise

 

. Pour sous-traiter une partie de mes activités

. Pour répondre à un besoin ponctuel de personnel

. Pour anticiper un recrutement à venir

. Pour répondre à un marché comportant une clause sociale

. Pour recruter sur des secteurs en tension

 

Dans le cadre d’une réponse à un marché en cotraitance ou sous-traitance avec une SIAE, nous vous appuyons dans vos candidatures dématérialisées.

En tant que particulier

 

. Pour avoir du personnel mis à disposition (ménage, repassage, jardinage)

. Pour acheter des produits revalorisés à bas prix et de qualité

. Pour consommer des légumes bio et locaux

Télécharger la plaquette à destination des entreprises
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Chiffres-clés 2020 de l'IAE en Creuse

 

Chiffres-clés 2020 de l’IAE en Creuse (INAE)

Déconstruisons les idées reçues !

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Mentions légales

 

Réseau Creusois des SIAE       

3 rue de Londres

23000 Guéret

Tél : 0618860132  / 0783869972

E-mail : reseau23siae@gmail.com                   

 

Président

M. Christophe MARGUERITTE, directeur du Comité d'Accueil Creusois

Trésorier

M. Christophe DUBREUIL, directeur ACI ADPBC

Secrétaire

M. Benoît FURELAUD, directeur Maison de l'Emploi et de la Formation 23

    

 

N° Siret : 815 007 331 00011

Association loi 1901

  

Hébérgeur : 1&1 Internet SARL

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