IAE& SIAE

L'insertion par l'activité économique : qu'est-ce que c'est ?

Zoom sur l'accompagnement socio-professionnel

Utilité sociale de l'IAE

L'IAE : pour qui ?

Les contrats

En résumé

Présentation des Structures d'Insertion par l'Activité Economique

Chiffres-clés 2020 de l'IAE en Creuse

Déconstruisons les idées reçues !

" L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. "

Article L5132-1du code du travail

L'Insertion par l'Activité Economique : qu'est-ce que c'est ?

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un accompagnement renforcé visant à faciliter une insertion sociale et professionnelle durable par le biais de contrats de travail spécifiques :

• les contrats proposés sont des contrats de 20 à 35 heures hebdomadaires afin de permettre une reprise progressive de l’activité, tout en ménageant du temps libre pour les démarches administratives et professionnelles ainsi que la gestion du quotidien,
• les salarié.e.s bénéficient d’un encadrement technique dont les objectifs sont notamment de renouer avec le monde de l’entreprise et ses contraintes (respect des horaires, des consignes, des normes de sécurité, travail en équipe, …) et de s’approprier des gestes techniques et professionnels (évaluation, valorisation et développement des compétences).
• les salarié.e.s bénéficient d’un accompagnement socio-professionnel.

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique s’appuient sur une activité de production support qui n’est pas nécessairement en lien avec le projet professionnel et/ou le parcours professionnel des salarié.e.s. Ainsi, il n’est pas indispensable d’avoir des compétences dans le secteur d’activité de la SIAE pour y être recruté.e.

Haut de page

Utilité sociale de l'IAE

Haut de page

L'IAE : pour qui ?

Comment postuler ?

Sur prescription de votre conseiller.e Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi après la réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel individuel ou directement (sans prescription) sur la Plateforme de l’inclusion.

Haut de page

Les contrats

Les SIAE embauchent les salarié.e.s sous contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’insertion (CDDI)) ou, plus exceptionnellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel (dans les associations intermédiaires uniquement).

Ces contrats sont d’une durée de 4 à 24 mois maximum. Ils peuvent toutefois être renouvelés au-delà de deux ans dans les cas suivants :

- pour achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat

- pour favoriser l'insertion d'un.e salarié.e âgé.e d'au moins 50 ans ou d'une personne reconnue travailleur/travailleuse handicapé.e (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examens de la situation du/de la salarié.e).

La durée minimum de travail du/de la salarié.e est fixée à 20 heures par semaine mais peut varier, sans dépasser 35 heures.

Le/la salarié.e en insertion perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

Cas particulier des Associations Intermédiaires

L’association intermédiaire effectue des mises à disposition de personnel à titre onéreux. C’est-à-dire qu’elle « prête » son/sa salariée à un utilisateur. Cela implique la conclusion de deux contrats :

• la conclusion d’un contrat de travail avec le/la salarié.e,
• la conclusion d’un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur/utilisatrice (entreprise, particulier, associations…).

Le recrutement donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’Insertion) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’AI devient alors l’employeur de la personne embauchée.

A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, calculé sur la base, soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail, soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur/utilisatrice.

Haut de page

En résumé

• L'IAE décodée en 3 minutes

Vidéo réalisée par INAE

• Le parcours d'insertion par l'activité économique

Vidéo réalisée par Pôle Emploi

Haut de page

Présentation des Structures d'Insertion par l'Activité Economique

Les structures d’insertion par l’activité économique proposent une pluralité d’activités : bâtiment, industrie, recyclage, entretien des espaces verts et naturels, service à la personne, maraîchage ou encore vente.

Elles sont composées :

• des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : services rendus à la population ou à un territoire (entretien de chemins de randonnée, maraîchage, mise en valeur d’un patrimoine, …)
• des associations intermédiaires (AI) : mise à disposition de personnel, à titre onéreux, auprès de particuliers, d’associations, de collectivités ou d’entreprises (service à la personne, entretien, gardiennage d’immeuble, …)
• des entreprises d’insertion (EI) : entreprise de production ou de service auprès de clients industriels ou particuliers (rénovation et vente de produits par exemple)
• des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : mission intérimaire auprès d’entreprises
• des entreprises d’insertion de travailleurs indépendants (EITI) : permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement
• des régies de quartier et des régies de territoire : interviennent au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité

• des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIG) : regroupent des entreprises qui, face aux problèmes de recrutement, mettent à disposition des entreprises adhérentes des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ils n'appartiennent pas au secteur de l'IAE au sens de la loi contre les exclusions de 1998 mais ils participent à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté.

Les EITI et régies de quartier/de territoire ne sont pas présentes sur le département de la Creuse.

Haut de page

Chiffres-clés 2020 de l'IAE en Creuse

Chiffres-clés 2020 de l’IAE en Creuse (INAE)

Déconstruisons les idées reçues !

Haut de page