" L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement. "

Article L5132-1du code du travail

L'Insertion par l'Activité Economique : qu'est-ce que c'est ?

 

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d’un accompagnement renforcé visant à faciliter une insertion sociale et professionnelle durable par le biais de contrats de travail spécifiques :

  • les contrats proposés sont des contrats de 20 à 35 heures hebdomadaires afin de permettre une reprise progressive de l’activité, tout en ménageant du temps libre pour les démarches administratives et professionnelles ainsi que la gestion du quotidien,
  • les salariés bénéficient d’un encadrement technique dont les objectifs sont notamment de renouer avec le monde de l’entreprise et ses contraintes (respect des horaires, des consignes, des normes de sécurité, travail en équipe, …) et de s’approprier des gestes techniques et professionnels (évaluation, valorisation et développement des compétences).
  • les salariés bénéficient d’un accompagnement socio-professionnel.

Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique s’appuient sur une activité de production support qui n’est pas nécessairement en lien avec le projet professionnel et/ou le parcours professionnel des salariés. Ainsi, il n’est pas indispensable d’avoir des compétences dans le secteur d’activité de la SIAE pour y être recruté.

          

L'IAE : pour qui ?

 

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi :

  • Chômeurs de longue durée (inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 12 mois)
  • Personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH...)
  • Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
  • Travailleurs reconnus handicapés

 

Comment postuler ?

Sur prescription de votre conseiller Pôle Emploi, Mission Locale ou Cap Emploi après la réalisation d’un diagnostic socioprofessionnel individuel ou directement (sans prescription) sur la Plateforme de l’inclusion.

Les contrats

 

Les SIAE embauchent les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’insertion (CDDI)) ou, plus exceptionnellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel (dans les associations intermédiaires uniquement).

 

Ces contrats sont d’une durée de 4 à 24 mois maximum. Ils peuvent toutefois être renouvelés au-delà de deux ans dans les cas suivants :

- pour achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l'échéance du contrat

- pour favoriser l'insertion d'un salarié âgé d'au moins 50 ans ou d'une personne reconnue travailleur handicapé (la prolongation étant accordée par Pôle emploi après examens de la situation du salarié).

 

La durée minimum de travail du salarié est fixée à 20 heures par semaine mais peut varier, sans dépasser 35 heures.

 

Le salarié en insertion perçoit une rémunération au moins égale au SMIC.

 

Cas particulier des Associations Intermédiaires

L’association intermédiaire effectue des mises à disposition de personnel à titre onéreux. C’est-à-dire qu’elle « prête » son salarié à un utilisateur. Cela implique la conclusion de deux contrats :

  • la conclusion d’un contrat de travail avec le salarié,
  • la conclusion d’un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur (entreprise, particulier, associations…).

 

Le recrutement donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’Insertion) ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’AI devient alors l’employeur de la personne embauchée.

A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, calculé sur la base, soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail, soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.

En résumé

 

  • L'IAE décodée en 2 minutes

Vidéo réalisée par le GARIE (Groupement Aquitain des Réseaux de l'Insertion par l'activité Economique)

Vidéo réalisée par Pôle Emploi

L'IAE en résumé.png
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Présentation des Structures d'Insertion par l'Activité Economique

 

Les structures d’insertion par l’activité économique proposent une pluralité d’activités : bâtiment, industrie, recyclage, entretien des espaces verts et naturels, service à la personne, maraîchage ou encore vente.

 

Elles sont composées :

  • des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : services rendus à la population ou à un territoire (entretien de chemins de randonnée, maraîchage, mise en valeur d’un patrimoine, …)
  • des associations intermédiaires (AI) : mise à disposition de personnel, à titre onéreux, auprès de particuliers, d’associations, de collectivités ou d’entreprises (service à la personne, entretien, gardiennage d’immeuble, …)
  • des entreprises d’insertion (EI) : entreprise de production ou de service auprès de clients industriels ou particuliers (rénovation et vente de produits par exemple)
  • des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : mission intérimaire auprès d’entreprises
  • des entreprises d’insertion de travailleurs indépendants (EITI) : permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement
  • des régies de quartier et des régies de territoire : interviennent au quotidien sur de la gestion urbaine de proximité

 

  • des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIG) : regroupent des entreprises qui, face aux problèmes de recrutement, mettent à disposition des entreprises adhérentes des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Ils n'appartiennent pas au secteur de l'IAE au sens de la loi contre les exclusions de 1998 mais ils participent à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté.

 

Les EITI et régies de quartier ne sont pas présentes sur le département de la Creuse.

Collaborer avec une SIAE

 

Faire appel à une SIAE pour répondre à un besoin c’est :

 

  • soutenir l’emploi local et lutter contre l’exclusion
  • effectuer des achats responsables à plus-value sociale et sociétale
  • allier économique et social en travaillant avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire dont l’objet est de créer de l’activité et de la richesse au bénéfice du collectif
  • diversifier ses modes de recrutements
  •  préparer l’avenir en faisant monter en compétence la main d’œuvre locale en fonction des besoins actuels et à venir des entreprises

Quand faire appel à une SIAE ?

En tant que collectivité territoriale

. Pour diverses prestations de services, travaux ou fournitures

. Pour faire face à un besoin en remplacement de personnel

. Pour répondre à un besoin non pourvu par les entreprises

 

Le code de la commande publique prévoit des dispositions permettant de réserver des marchés au SIAE.

 

Contactez-nous pour plus d’informations.

En tant qu'entreprise

 

. Pour sous-traiter une partie de mes activités

. Pour répondre à un besoin ponctuel de personnel

. Pour anticiper un recrutement à venir

. Pour répondre à un marché comportant une clause sociale

. Pour recruter sur des secteurs en tension

 

Dans le cadre d’une réponse à un marché en cotraitance ou sous-traitance avec une SIAE, nous vous appuyons dans vos candidatures dématérialisées.

En tant que particulier

 

. Pour avoir du personnel mis à disposition (ménage, repassage, jardinage)

. Pour acheter des produits revalorisés à bas prix et de qualité

. Pour consommer des légumes bio et locaux

Chiffres-clés 2020 de l'IAE en Creuse

 

Chiffres-clés 2020 de l’IAE en Creuse (INAE)

Déconstruisons les idées reçues !

L'insertion professionnelle est réservée aux anciens détenus.

L’insertion professionnelle s’adresse à toutes les personnes éloignées de l’emploi : les demandeurs d’emploi longue durée, les bénéficiaires du RSA, les jeunes de moins de 26 ans sans qualification, les personnes en situation de handicap, …

Il faut travailler dans le bâtiment pour travailler sur un chantier d'insertion.

Les chantiers d’insertion concernent de nombreux secteurs : le bâtiment, la restauration de meubles, l’entretien d’espaces verts et d’espaces naturel, le nettoyage, la réparation, la restauration, le service à la personne, la création artistique et artisanale, …

Il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences dans le secteur d’activité du chantier d’insertion pour être recruté : les chantiers d’insertion sont un tremplin vers un emploi durable et les salariés en insertion sont accompagnés tout au long de leur contrat dans la définition et/ou la mise en place de leur projet professionnel, qu’il soit en lien avec l’activité du chantier ou non.

Dans les SIAE, il y a des métiers pour les hommes et d'autres pour les femmes.

Les préjugés et les stéréotypes nous influencent et orientent nos choix. Dans les structures d'insertion, ils font aussi partie des freins à la mixité, pour les publics, les prescripteurs et les structures.

Les métiers proposés par les SIAE sont ouverts aux femmes comme aux hommes, quelque soit le secteur d'activité. Les SIAE oeuvrent à la mixité professionnelle et à la casse des stéréotypes de genre et sur le travail des femmes.

Le travail sera de moins bonne qualité si on fait appel à une SIAE

Les structures s’appuient sur des encadrants techniques qui sont des professionnels compétents qui forment les salariés en insertion et sont les garants de leur progression techniques et de la satisfaction du client.

Les chantiers d'insertion, c'est du bénévolat.

Les ateliers et chantiers d’insertion proposent une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés bénéficient d’une rémunération au moins égale au SMIC.

Les entreprises d'insertion ne sont pas de "vraies" entreprises.

Les EI réalisent près de 80% de leur chiffre d’affaires par la commercialisation de leurs produits. Elles perçoivent une aide aux postes d’insertion, qui « finance l’encadrement et l’accompagnement social des personnes en insertion et compense leur moindre productivité » (circ. DGEFP 99-17). Par ailleurs, les EI paient les mêmes impôts et charges que toute entreprise. Elles emploient leurs salariés en insertion sous CDD, un contrat de travail de droit commun qui n’est pas exonéré de charges et dont la seule particularité est d’être renouvelable dans la limite de 24 mois.

Présentation du Réseau Creusois des SIAE[...]
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Mentions légales

 

Réseau Creusois des SIAE       

3 rue de Londres

23000 Guéret

Tél : 0618860132  / 0783869972

E-mail : reseau23siae@gmail.com                   

 

Président

M. Christophe MARGUERITTE, directeur du Comité d'Accueil Creusois

Trésorier

M. Christophe DUBREUIL, directeur ACI ADPBC

Secrétaire

M. Benoît FURELAUD, directeur Maison de l'Emploi et de la Formation 23

    

 

N° Siret : 815 007 331 00011

Association loi 1901

  

Hébérgeur : 1&1 Internet SARL

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